Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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               Compte rendu du conseil municipal du 15 Avril 2021 à 20h30

 

Participants : Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL Cyril GALIERE, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL.

Absent(s) excusé(s) : (2) Brigitte OUVIER, Karine BRINGER,

Brigitte OUVIER a donné sa procuration de vote à Christian MAZEL.

Karine BRINGER a donné sa procuration de vote à Christine PEYTAVIN

Absent(e) : (0)

Secrétaire de séance : Christine PEYTAVIN

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BUDGET 2021

La présentation du compte administratif et de gestion 2020 est faite.  Tous deux sont votés à l’unanimité.

Compte Administratif 2020 :

CA 2020

 

Le conseil vote et délibère sur l’affectation du résultat de fonctionnement.

Taxes locales :

Les taxes locales (foncier bâti et non bâti) sont votées : une augmentation de 1% est votée.

Le budget primitif 2021 est présenté et soumis au vote : voté à l’unanimité…

Budget primitif 2021 :

BP 21

 

Subventions aux associations : Les montants suivants sont attribués

Foyer communal : 450€

Foyer rural :450€

Diane marvejolaise : 100€

Association Lou Clapas : 100€

Comité des fêtes de Baldassé : 100€

Il est décidé qu’à l’avenir toute demande de subvention devra être accompagnée d’un bilan justifiant l’intérêt de l’association pour les habitants de la commune : bilan financier et rapport d’activités. Les subventions seront attribuées en conséquence.

 

Compétence mobilité : Communauté de communes

Dans le cadre de l’article 8 – III de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, le Conseil communautaire s’est prononcé, le 29 janvier 2021, en faveur de la prise de compétence d’organisation locale de la mobilité.

Le conseil municipal est favorable à ce transfert de compétences à la communauté de communes et en délibère à l’unanimité.

Divers

Travaux de dégagement des lignes électriques

Des travaux de mise à distance de la végétation sont programmés par ENEDIS sur le réseau moyenne tension à compter du 19 avril.

Demande d’enfouissement réseau Ventajoux

Une demande d’enfouissement des réseaux a été transmise à la commune. Pour le moment, le conseil ne donnera pas suite à cette demande légitime.

Foret sectionales

La commune va devoir se prononcer prochainement sur les travaux forestiers à programmer sur les sectionaux de Chanteruejols et de Ventajoux suite aux dégâts occasionnés par l’orage de grêle de juin 2019. Plusieurs scénarios sont envisagés selon la capacité de financement de la commune et des subventions possibles. Des délibérations sont à prendre sur les coupes de bois à programmer ainsi que sur l’affouage.

Eau Potable.

Le projet d’alimentation en eau potable à partir de Montrodat est présenté au CM. Ce projet conduit par la communauté de communes est très ambitieux mais permettra de régler les problèmes récurrents de manque d’eau en période de sècheresse. Le captage de Baldassé sera supprimé ; il sera alimenté par une conduite à créer à partir de Gabrias.

  • La séance est levée à 00h10

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