Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2023 à 20h30

 

 

Participants : (9) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Christine PEYTAVIN.

Absent(s) excusé(s) : (2) Brigitte OUVIER, Karine BRINGER.

Absent(e) : (0)

Invité : (0)

Secrétaire de séance : Christine PEYTAVIN

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Fond de concours, travaux électrification Goudard

Le SDEE demande à ce que le conseil municipal délibère sur le versement du fond de concours relatif aux travaux d’électrification (génie-civil et câblage) du village de Goudard. Le montant de ce fond de concours à charge de la commune est de 48 991.00€. Le conseil municipal est favorable à cette demande et la vote à l’unanimité

Participation transports scolaires

La région demande le versement de la participation aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 (retard dans les recouvrements).

Ce montant s’élève à 2355,00€.

Cette décision est votée favorablement à l’unanimité.

Coupes de bois exercice 2023

L’ONF a proposé d’inscrire à l’état d’assiette 2023 des lots (Ua,1a, 2a,2r, 3a, 3r) de la foret sectionale de Valcrozes et de Ventajoux. La parcelle 1a (à l’aval des captages de Planchette) du sectional de Chanteruejols sera rajoutée à ce programme de façon à dégager les arbres en périphérie immédiate des captages.

Pour des questions de sécurité, un Programme d’abattage du bois grêlé (résineux) est aussi prévu sur les sectionaux.

Les habitants qui souhaiteraient récupérer de ce bois pour leur usage personnel sur le sectional de Goudard (col du plô de pièma) sont priés de contacter M. le maire avant le 31 mars dernier délai.  

Vote du conseil favorable à l’unanimité.

Echanges terrains communaux

Plusieurs demandes d’échange de terrains privés avec des terrains communaux ont été formulées.

Mme Tuffery de Ventajoux et M. Bernard ROUSSET de Goudard.

La première concerne une cession de terrain communal jouxtant la maison ou loge Adrien Tuffery (ancienne grange de Marius et Ernest) ; M. et Mme Tuffery proposent de céder en échange une partie du terrain en contrebas de l’aire de stationnement et de retournement à l’entrée du village ce qui faciliterait grandement les manœuvres des gros engins (chasse neige, poids lourds, Benne à ordures …).

Bernard Rousset, plutôt, que de se faire dédommager du terrain qu’il cède à la commune pour l’élargissement des chemins communaux et de la VC N°19 préfèrerait que lui soit vendue l’impasse qui lui permet d’accéder à sa cour et qui ne dessert que sa propriété (partie du couloir entre sa maison et la maison de M. Louis Vidal.

Le conseil se prononce favorable à ces demandes. La procédure acquisitive va être mise en œuvre avec enquête publique si besoin. L’échange étant interdit, la procédure sera conduite sous forme d’achat-vente à montant équivalent.

Nomination du responsable des forêts sectionales de Chanteruejols .

Comme chaque année, un nouveau responsable des forêts sectionales de Chanteruejols est nommé.

Pour 2023, c’est Dominique Peytavin, en succession de Claude Mazel, qui assurera cette mission.

Un programme d’affouage sera établi en 2023 sur la parcelle 3a récemment exploitée. Le garde forestier va être sollicité.

Adhésion RIFSEEP personnel communal :

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Le nouvel outil d’indemnisation du personnel communal prévoit l’attribution de primes selon deux composantes : la nature du poste occupé (IFSE) et la manière de servir (CIA).

Au sein du RIFSEEP ces deux composantes sont obligatoires. Actuellement les agents de categorie C ne perçoivent que la prime IAT (indemnité d’administration et de technicité).

Le conseil municipal se prononce favorable à cette adhésion et à l’instauration de ce système de prime récompensant l’investissement du personnel.

Dotation amende de police 2023 :

Aucune demande ne sera formulée pour l’année 2023

Programme Voirie 2023 :

Ont été retenus en tranche ferme au programme voirie 2023 :

• La réalisation de l’aire de retournement sur la voie communale de Ventajoux si l’acquisition du terrain nécessaire se concrétise.
• La voie communale du Crouzets (de Chez Anselme Gerbal jusqu’au village),
• L’accès à la dernière maison en construction (division de M. Vidal) à Chanteruejols (VC 10) est reporté (travaux inachevés),

En tranche conditionnelle, ont été portés au cas où la tranche ferme ne serait pas totalement réalisée les VC 19&20 de Goudard. La VC 18 de Gabrias (de M. RAYNAL à M. Avignon) est mise en attente des décisions relatives à la réfection du réseau d’eau potable et à la future alimentation de Baldassé.

Point travaux en cours et à venir :

Ont été commandés les travaux suivants :

- Réfection des volets de l’école de Chanteruejols à l’entreprise Gerbal de Barjac,

- La mise en peinture de ces volets ainsi que celle des volets existants conservés à l’Esat de la Valette.

- La mise en peinture des menuiseries de la mairie de Goudard et de la porte de l’église de Gabrias également à l’Esat de la Valette.

Des demandes de subvention au conseil départemental ont été déposées pour la réparation de la fontaine de Chanteruejols ainsi que pour la réalisation de la tranche conditionnelle 2 qui concerne l’enfouissement des réseaux Goudard Nord.

Le Défibrillateur de la salle des fêtes toujours en attente de livraison. Lors de son installation une information sera faite par le fournisseur aux personnes qui le souhaitent.

Les travaux de Goudard se poursuivent normalement, le planning travaux va être recalé suite à l’affermissement prochain des tranches conditionnelles. Le câblage en souterrain des réseaux France Télécom, Basse et moyenne tension risquent de faire prendre du retard au chantier compte tenu des délais observés sur des chantiers similaires. L’enlèvement des poteaux et par conséquent la réalisation des enrobés sont conditionnés par le câblage des réseaux en sous terrain.

Eoliennes :

L’entreprise Ventsolair a diffusé une fiche synthétique des informations qu’elle souhaite porter à la connaissance de l’ensemble des habitants de la commune. Un sondage de la population de la commune a été fait en début d’année. Le conseil municipal est en attente des résultats de ce sondage pour se prononcer.

Cimetière :

Des devis d’extension du cimetière de Gabrias ont été établis par Lozère Ingénierie, l’entreprise SOMATRA et l’Esat la Valette.

Une demande de subvention DETR (Etat) sera déposée courant Mars pour son extension.

Autorisations de passage sur chemins ruraux

MCL Le Trèfle lozérien (épreuve moto prévue le 10 juin 2023) : l’autorisation de passage a été donnée sous réserve de travaux de débroussaillage pleine largeur du chemin rural reliant Cougoussac au Rouve (environ 300m concernés), Une modification du tracé entre Chanteruejols et la Boulaine a également été demandée.

Le moto club a répondu favorablement à ces demandes.

PLUI :

Un premier jet de la cartographie des terrains susceptibles d’être immédiatement constructibles à été établi par le maire et ses adjoints pour l’ensemble des villages de la commune. Une présentation a été faite au bureau d’études Carbonneau chargé de la mise en œuvre du PLUI et ainsi qu’aux personnes chargées de l’urbanisme au sein de la CCG.

Les surfaces proposées correspondent à un besoin vital pour notre commune.

Ordures ménagères Ventajoux

La communauté des communes projette d’enlever le container de Ventajoux , le maire a fait part de son mécontentement à la CCG et demande le maintien de ce bac (ou son doublement) à sa place actuelle d’autant que son déplacement à Valcrozes pose des problèmes de sécurité pour les usagers tout comme pour les manœuvres du camion : distances de visibilité et donc de sécurité très insuffisantes en zone hors agglomération.

Une réunion en mairie de Goudard doit être organisée par la CCG.

A suivre...

Assainissement Collectif village de Ventajoux

L’assainissement ‘collectif’, de Ventajoux, non pris en charge par la CCG, qui relie les maisons à une fosse septique va faire l’objet d’un contrôle périodique du SPANC qui définira probablement des travaux d’entretien à la suite de cette visite. Aujourd’hui les habitants du village ne participent pas à ces travaux contrairement aux autres habitants de la commune qui ont à charge non seulement l’entretien de leur système individuel mais aussi les frais de contrôle périodique (SPANC). Le conseil municipal va analyser cette situation.

Plusieurs scénarios sont déjà évoqués.

 

Division M. & Mme MEYRUEIX

Un projet de division est en cours sur la parcelle C694, L’acquisition par la commune du chemin existant en bordure est posée. Le maire a rencontré les propriétaires, un accord amiable est recherché.

Prochain conseil municipal fin Mars:

Principalement dédié au vote du Budget 2023.

La séance est levée à 23h50