Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2023 à 20h30
Participants : (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN
Absent (s) excusé (s): (1), Karine BRINGER
Absent(e): (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER
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Travaux d’aménagement du village de GOUDARD
Les travaux de l’aménagement du village se poursuivent avec une fin prévisible mi-novembre, hors éclairage public.
Les candélabres sont prévus d’être livrés et posés pour la fin novembre.
Le bilan financier reste conforme aux prévisions (revues par avenant signé en Juillet)
Programme voirie 2023 :
Le programme voirie 2023 est terminé avec un dépassement prévisible d’environ 5000,00€
Eclairage public
Pour des questions d’économie et environnementales, beaucoup de communes procèdent à l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit. Renseignements pris auprès de nos communes voisines, il est proposé au conseil municipal d’adopter ce principe pour le village de Goudard dans un premier temps, puis pour les autres villages au fur et à mesure de la vérification de la compatibilité des installations et de leur possible mise à jour (technique et financière).
Le conseil municipal adopte les 2 plages horaires suivantes :
Hiver : extinction de l’éclairage de 10h à 6h00
Eté : extinction de l’éclairage de minuit à 6h00
Assainissement Ventajoux
Une réunion avec les propriétaires de Ventajoux a eu lieu afin de présenter dans un premier temps la situation technique et économique. La création d’une association de type ASL (Association Syndicale Libre) pourrait être une solution. Dans un premier temps la mise en conformité du dispositif largement sous dimensionné va être étudiée et chiffrée pour permettre un choix éclairé.
Extension du Cimetière de Gabrias :
La subvention DETR (Etat) initialement accordée a été revue à la hausse pour atteindre les 50%. Le conseil départemental nous a octroyé une subvention exceptionnelle de 13000,00€ ce qui revient, au total, à une aide d’environ 70% du montant des travaux. Les devis sont mis à jour et les travaux pourront débuter premier semestre 2024.
Fontaine Chanteruejols :
Le démarrage des travaux a pris du retard. Ces derniers devraient se faire d’ici la fin de l’année si les conditions climatiques le permettent.
Salle des fêtes
La porte séparative entre le hall d’entrée et la grande salle qui avait été abimée lors d’une location vient d’être réparée par la menuiserie GERBAL de Barjac.
Un devis à été demandé à l’ESAT la Valette pour la réfection de la peinture de toute la salle.
PLUI:
La cartographie du PLUI proposée par la commune a été présentée au conseil municipal. Des adaptations de la première version ont été faites pour tenir compte des nouvelles demandes d’urbanisme.
Eoliennes :
Les communes ont la charge de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables susceptibles de recevoir des projets d’ENR. La DDT sera sollicitée pour apporter son aide à la commune.
Affouage Chanteruejols :
Le conseil municipal valide la mise à disposition, à titre gratuit, du bois de chauffage restant après exploitation des forets sectionales de Chanteruejols. Les ayants droits (par foyer) vont être recensés, après quoi les lots seront faits par l’ONF. Le tirage au sort devrait se faire fin Novembre.
Draille Chanteruejols
Le chemin de la draille avait été dégradé lors de l’exploitation du bois des sectionaux de Chanteruejols (bien que déjà en mauvais état). Des réserves avaient été mises auprès de l’exploitant forestier. Une solution de réparation vient d’être trouvée. L’entreprise SLE qui travaille sur le réseau d’eau potable assurera les travaux, la commune participera au cout des travaux.
Adressage postal
Les conseils municipaux des communes de moins de 2000 ha doivent, d’ici le 1er juin 2024, déposer leur base d’adressage local dans la base nationale.
Un travail par village doit être engagé pour nommer les rues, routes, voies et procéder à la numérotation. Toutes les propositions de nom seront donc les bienvenues, vous pouvez les faires remonter auprès des membres du conseil municipal ou en mairie.
RIFSEEP
Le régime indemnitaire des adjoints administratifs (secrétaire de mairie) se compose actuellement d’une seule indemnité mensuelle (IAT). Le RIFSSEP propose en remplacement la mise en œuvre d’un double système indemnitaire :
- L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) prime mensuelle qui remplace l’IAT
- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), prime annuelle qui récompense la manière de servir de l’agent.
Le conseil valide cette proposition d’indemnisation à l’unanimité.
VOEUX du Conseil municipal
La date du 13 janvier 2024 est retenue. A cette occasion, et comme l’an dernier, un apéritif suivi de la traditionnelle galette des rois sera proposé aux habitants de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h30.