Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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                Compte rendu du conseil municipal du 09 Octobre 2020 à 20h30

 

Participants :  (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Christine PEYTAVIN, Karine BRINGER, Dominique PEYTAVIN, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Céline GERBAL, Mickaël VEYRON.

Absent(e) excusé(e) : (1) Brigitte OUVIER (délégation de vote donnée à Bernard ROUSSET),

Absent(e) : (0)

Secrétaire de séance : Céline Gerbal

  • Logement Chanteruejols

Un deuxième devis a été fourni par l’entreprise « Lionel Electricité » pour remise aux normes du tableau électrique du logement et installer une VMC. Compte tenu du rapport qualité/prix proposé, ce dernier a été retenu pour réaliser les travaux. Une date d’intervention sur site est à programmer rapidement.

  • Logements Goudard

Il a été proposé aux locataires des deux logements de Goudard (anciennement maison Trauchessec) d’assurer eux-mêmes la remise en état des menuiseries de leurs logements (volets, portes ...) contre l’abandon d’un mois de loyer pour chacun d’entre eux. La mairie assurera la fourniture des produits et matériels nécessaires. Le conseil municipal favorable à cette solution demande à ce qu’un contrat soit établi entre les locataires et la mairie en précisant les conditions d’exécution.

Un contrat sera établi et proposé aux locataires.

  • Logement Gabrias

Le locataire de la ‘’cure’’ a signalé une gouttière sur le toit en lauzes de son garage. Après examen il semble même qu’il y en ait plusieurs. Un couvreur sera contacté pour faire les réparations. Il lui sera demandé d’intervenir aussi sur le toit de la fontaine de Goudard qui nécessite quelques réparations.

  • Prestations Espaces verts

Il convient tout d’abord de souligner le bon travail rendu pas l’association du clos du nid qui assure périodiquement l’entretien des espaces verts de la commune : salles fêtes, église et mairie.

Le collectif souhaite que soit rajouté dans la prestation le fauchage du bord de route longeant les deux gites communaux à l’entrée du village côté droit en venant de Mende (environ 30m*1=30m2) plus la taille annuelle des noisetiers de la cure.

  1. M. Granier sera contacté pour rajouter ces prestations à son programme.
  • Budget : décision modificative

Une facture du SDEE concernant des travaux de modification de l’éclairage public sur Valcroze et Ventajoux ne peut être payée car non budgétisée. Il est convenu de créer une nouvelle ligne spécifique à ces travaux. Les fonds nécessaires seront pris sur l’opération N°168.

Le conseil valide à l’unanimité cette proposition.  

  • Sectionaux

Des travaux de remise en état des forêts sectionales de Chanteruejols et Ventajoux sont en cours de chiffrage par l’ONF suite à l’orage de grêle de 2018. Le conseil département est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 50%, mais vu l’ampleur des dégâts, et malgré la main d’œuvre assurée par le personnel de l’ONF, le coût à charge de la commune reste encore élevé. L’ONF se propose donc de mobiliser d’autres financeurs pour atteindre les 80% de subvention.  Aucun choix n’est donc pris pour le moment : dossier à suivre.

Section de Ventajoux :

 L’ONF propose de dégager les feuillus dans les sectionaux de Ventajoux et demande au conseil municipal de se prononcer.

Apres présentation des différentes possibilités offertes, le conseil municipal opte pour le partage en nature des bois sur pied et par ‘’feu’’ du village de Ventajoux. Une date limite d’exploitation à fin mars 2021 est actée, La listes des affouagistes est à établir ; à priori 4 feux sur le village : Mme Gerbal, locataires de M. Gerbal, M. et Mme Tuffery, héritiers de la maison Marius Vidal. Les autres habitants ne peuvent justifier d’une durée suffisante pour pouvoir prétendre à cet avantage en nature.

Les bois à couper sur pied seront prioritairement proposés aux affouagistes. Si ces derniers ne souhaitent pas récupérer le bois, il pourra alors être mis en vente selon l’ordre de priorité suivant :

  1. a) aux autres habitants de Ventajoux,
  2. b) aux habitants de la commune,
  3. c) vendu par les soins de l’ONF.

NB : Les affouagistes ne peuvent ni vendre ni donner leur lot de bois.

  • Archives communales

De nombreux documents très anciens (cadastre, état civil…) sont archivés à la mairie de Goudard. Malgré le soin apporté, les conditions de conservation ne seront jamais aussi bonnes que celles des archives départementales de Mende. Il est donc convenu de proposer aux archives départementales de récupérer ces documents historiques. Elles sauront, mieux que quiconque, les conserver et les restaurer si nécessaire.

  • Voirie

Les travaux de voirie 2020 se terminent. Les enrobés de la patte d’oie au bas de Chanteruejols ont été réalisés. Reste à faire la clôture sur les enrochements du jardin de G. Causse. Deux propositions techniques ont été faites par la SOMATRA, celle de 700€ a été retenue.

  • Salle des fêtes (Covid-19)

Suite au passage en alerte renforcée du département, et à l’arrêté préfectoral en découlant, la salle des fêtes ne pourra être louée que pour des événements familiaux de moins de 30 personnes.  Des consignes plus strictes sont précisées dans les contrats de location. Les coordonnées de tous les occupants seront demandées.

  • Aménagement de la traversée du village de GOUDARD

Le Dossier de candidature a été déposé comme prévu : en attente de l’avis du Conseil départemental avant d’engager la course aux subventions.

  • Contentieux électoral

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé les élections municipales suite à un recours de M. Gely et de M. et Mme PIC. Le motif retenu se résume à une irrégularité dans la composition du bureau de vote. Le Procès est consultable sur le site de la commune gabrias.fr dont voici le lien : http://www.gabrias.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=89&Itemid=295

Nous avons choisi (7 voix contre 4) de ne pas saisir le conseil d’état pour engager un recours malgré les éléments dont nous disposons et qui visiblement n’ont pas été examinés au procès.

Nous avons aussi choisi cette solution parce qu’elle est la plus rapide et nous parait la moins dommageable pour notre commune. Nous estimons avoir déjà perdu assez de temps et renonçons à en perdre davantage dans des procédures aussi longues qu’inutiles.

Notre conseil se dissout donc le 18 octobre. La préfecture va nommer une commission pour assurer la gestion des affaires courantes. Elle sera chargée aussi d’organiser de nouvelles élections municipales dans les 3 prochains mois.

Le conseil vous remercie de votre compréhension.

  • Questions diverses:

La mairie vient tout juste de récupérer le site internet ‘’Gabrias.fr’’ qui était géré par l’ancien foyer communal. Petit à petit, des mises à jour et des publications y seront faites de façon à ce que le public ait accès à une bonne information.

Le tableau d’affichage des informations municipales pour Chanteruejols a été commandé. Il sera fixé sur le mur de l’ancienne école.

La séance est levée à 23h45