CR du conseil municipal du 26 mai 2023
Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2023 à 20h30
Participants : (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Christine PEYTAVIN, Louis VIDAL, Karine BRINGER.
Absent (s) excusé (s): (1). Brigitte OUVIER
Absent(e): (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Céline GERBAL
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Défibrillateur
Le défibrillateur a été installé à l’extérieur de la salle des fêtes de Goudard et est désormais opérationnel.
Une présentation du dispositif aux habitants de la commune, adultes et enfants, est souhaitable avec si possible l’appui des services de secours. Cela pourrait se faire à l’occasion d’une manifestation communale ou lors d’une réunion spécifique : à mettre au point et à programmer.
Travaux d’aménagement du village de GOUDARD
Le chantier avance plus doucement que prévu et accuse du retard. L’objectif est d’avoir terminé les graves-émulsion (GE) pour le passage du Marvejols-Mende, la réalisation de la couche finale en béton bitumineux est conditionnée par le câblage souterrain des réseaux secs et la dépose des poteaux situés sur l’emprise des chaussées (intervention Engelvin et France Télécom).
Une subvention complémentaire de 6 500€ nous a été accordée par le conseil départemental pour la réalisation de la tranche conditionnelle 2 qui concerne la mise en discrétion des réseaux aériens du secteur nord du village (coté Marvejols).
Toiture ancienne mairie
Les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne mairie (charpente et couverture) sont enfin terminés, ils ont été réalisés par l’entreprise Loz’ toiture de Mende.
Recalibrage chemins du Rouve
Les travaux n’ont pas démarré du fait de la météo pluvieuse qui ne permet pas d’intervenir dans de bonnes conditions surtout dans les sols argileux du secteur. Travaux décalés en attente de jours meilleurs …
SDEE :
Un programme de recensement et du possible enfouissement des réseaux basse tension « fils nus » est lancé par le SDEE. M. le Maire invite chacun des conseillers à faire le point village par village ; retour souhaité pour le prochain CM.
Fauchage des voies communales
Comme l’an dernier, Le fauchage sera réalisé par les employés de la commune de Montrodat. Il est prévu de commencer très prochainement.
Elections sénatoriales
Le 9 juin le conseil municipal devra se réunir afin de voter les grands électeurs : la commune doit désigner 1 délégué et 3 suppléants. En cas de second tour (absence corum) la date est fixée au 13 juin. Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre.
Réserves d’eau cimetière et gite communal.
Le conseil est favorable à l’installation de deux réserves d’eau : une à l’église de Gabrias, ce qui permettra aux personnes d’en disposer pour l’arrosage des plantes au cimetière. A la demande de Mme Fournier locataire du gite de Goudard, une deuxième sera installée contre le bâtiment communal.
Le conseil valide ces demandes.
Ramassages scolaires
Le conseil régional, gestionnaire des ramassages scolaires, sollicite la commune pour recenser les nouveaux enfants susceptibles de prendre le ramassage scolaire l’année prochaine ceci en vue d’adapter les itinéraires des bus et des points de ramassage.
Le village du Rouve est potentiellement concerné, les familles seront contactées individuellement. Les autres familles sont invitées à contacter la mairie ou un conseiller municipal en cas de nouvelle scolarisation.
Adressage postal
L’adressage postal doit être réalisé dans toutes les communes. La poste nous propose ses services pour un montant de 2160€ TTC hors fourniture et pose des plaques.
Cette prestation peut aussi être réalisée en interne par le conseil municipal mais nécessite un travail assez important. Une réflexion en interne sera menée et la décision sera prise ultérieurement.
Extension du Cimetière de Gabrias :
Une demande de subvention DETR (Etat) a été déposée en préfecture. Le dossier est toujours en cours de traitement.
Nomination du responsable 2023 des forêts sectionales de Chanteruejols .
- M. Dominique Peytavin s’est porté volontaire pour assurer ce rôle pour l’année à venir. Sa mission sera de vérifier et de tenir à jour la liste des ayants droits, de recenser les foyers intéressés par l’affouage, de préparer et de participer au tirage au sort des lots. M. Peytavin a quitté la salle lors des débats et du vote.
Vote pour à l’unanimité.
Convention Orange
La commune, au-delà du financement des tranchées nécessaires à l’enfouissement des réseaux France Télécom, doit participer financièrement au câblage. Pour ce faire, une convention établie par Orange doit être signée par M. le maire. Le montant de ce reste à charge s’élève à 3521.95€ HT et est déjà inscrit au budget 2023.
Le conseil valide la proposition et autorise le maire à signer la convention.
Ventes terrains communaux :
Comme indiqué lors du conseil municipal du 03 mars 2023, deux personnes souhaitent acquérir une partie des biens privés communaux. M le Maire présente les deux affaires puis se retire de la salle du fait de son intéressement à l’une des deux acquisitions, Le premier adjoint prend le relai, anime le débat et fait voter le conseil qui se prononce favorable. Une enquête d’utilité publique sera diligentée, si elle est favorable, les acquéreurs auront à leur charge les frais de géomètre et de notaire. Les frais d’enquête publique de l’ordre de 600€ (pour les 2 affaires) resteront à charge de la commune.
Convention fourrière animale
Afin de faciliter la gestion des animaux errants et en divagation, la Communauté de Communes du
Gévaudan, a conventionné, pour le compte de ses communes membres, avec la Fourrière animale de Lozère.
La gestion des animaux errants relève des pouvoirs de police des maires. Il appartient donc aux communes de prendre en charge la gestion et les frais inhérents à cette convention.
La proposition de convention CCG-Communes porte donc sur les modalités de remboursement des frais engagés par la CCG vis-à-vis de la Fourrière animale de Lozère.
La Commune doit s’engager à rembourser l’intégralité des sommes acquittées par la CCG, sommes correspondant à la cotisation versée à la Fourrière animale de Lozère et s’élevant à 0.90€ /habitant (base : population totale INSEE au 1er janvier de l’année en cours).
Ce qui représente environ 150€/an.
Vu la commodité de ce service qui a déjà plusieurs fois été utilisé par notre commune, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
Assurances statutaires
Le centre de gestion de la Lozère propose de réaliser une consultation pour une assurance garantissant les frais laissés à la charge des mairies, en vertu des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité d'incapacité et d'accidents ou de malades imputables ou non au service.
La collectivité sera libre de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir justifier sa décision.
Le conseil est favorable a cette consultation.
Eoliennes :
Le conseil municipal a souhaité se prononcer et donner sa position vis-à-vis de l’installation d’un parc éolien sur la ligne de crête de la Boulaine.
La démarche a été initiée en début d’année 2022 par 2 promoteurs qui ont démarché M. le maire. Après analyse des deux candidats, Ventsolair est apparu comme étant être la société présentant les meilleures garanties pour notre commune.
Son projet comporterait de 4 à 8 éoliennes : 4 en terrain privé et 4 sur les biens sectionaux de Chanteruejols. Le projet est viable à partir d’un minimum de 3 générateurs.
Une enquête de proximité a été réalisée sur la commune par la société eXplain, Cette enquête a été initiée et financée par Vensolair filiale de la Compagnie nationale du Rhone (CNR) groupe français. Elle a été présentée au conseil avec les réserves d’usage qu’il convient d’avoir du fait du lien qui lie ses deux entreprises.
Les retombées économiques annuelles pour la commune, la CCG et le conseil départemental ont aussi été développées : taxes, locations, forfaits annuels…
La pétition en ligne dont M. PIC à remis un exemplaire papier à M. le maire ce jour a également été présentée et commentée.
A l’issu de ces présentations, à la demande de M. le maire et selon les règles d’usage, le conseil a voté à bulletin secret et s’est prononcé à la majorité absolue favorable à la poursuite du projet. Les résultats du vote ont été les suivants : pour 8 votes sur 11 conseillés, (trois conseillers n’ayant pas pris part aux débats ni au vote du fait de leur intéressement).
5 votes favorables,
2 votes défavorables
1 abstention.
Le conseil se positionne ainsi clairement favorable à la majorité absolue à la poursuite du projet éolien sur le territoire de sa commune.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h30