PV du conseil municipal du 29 juillet 2026
Participants : (9) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Céline Piot, Elisabeth BRUEL, , Christian MAZEL, Cyril GALIERE, Christophe CHALIER, Marie Pierre TUFFERY, Nicolas KOLUS,
Absente excusée : (2), Christine GETTLIFFE qui donne procuration à Mme E. Vidal
Céline CRUEYZE qui donne procuration à A. Gerbal.
Absent(e) : (0)
Invité : (0)
Président de séance : Bernard ROUSSET
Secrétaire de séance : Céline PIOT
Le Corum est atteint. Le conseil peut délibérer valablement
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PV du précèdent conseil municipal.
M. le maire demande s’il y a des remarques sur le précédent PV du 24 avril 26
M. Tuffery indique ne pas l’avoir reçu ! M. le maire est très surpris car il est transmis dans une liste de diffusion. Dans tous les cas il est publié sur le site internet de la mairie, affiché au tableau de la mairie…. Et réenvoyable si la demande en est faite.
10 conseillers qui l’ont bien reçu approuvent le PV qui est par conséquent adopté.
Ordre du jour :
- Restauration petit patrimoine,
- Projet d’aménagement de village,
- Animations Estivales,
- Chemins ruraux,
- Indemnités secrétaire de mairie,
- Subventions aux associations,
- Travaux,
- Décision modificative pour travaux imprévus,
- Attributions de compensation,
- Obligations légales de débroussaillement,
- Divers
Mme Tuffery demande pourquoi la séance du conseil initialement prévue le 24 juillet a été annulée.
Le Maire indique que certains sujets méritaient d’être rajoutés à l’ordre du jour et qu’afin de le faire dans les conditions de publicité règlementaires, il avait décidé de décaler la date du conseil (ce qui relève de ses prérogatives).
Mme Tuffery évoque l’autorisation de la fête organisée par le CR au Rouve. M. le Maire lui indique qu'il a prévu d'en parler dans les questions diverses.
M. Tuffery continue à s’imposer. Nouveau rappel du maire sur l'organisation des débats en conseil municipal. Il accepte malgré tout de changer l’ordre du jour et de traiter ce sujet en premier….
Concernant la fête organisée par la Coordination Rurale sur la commune de GABRIAS:
L’avis favorable donné par le maire pour le déroulement de cette manifestation s’est fait suite à une réunion qu’il a organisé le 1er juillet sur le site de la manifestation et à laquelle ont participé : les représentants de la préfecture, la gendarmerie, le SDIS, la CR, Mme le Maire de Lachamp-Ribennes, les pompiers. Tous les aspects sécuritaires ont été abordés avec les professionnels et une liste de moyens matériels a été établie pour faire face aux risques évalués. Il convient de souligner que la coordination rurale a été force de propositions.
Compte tenu de la période de sècheresse de plus en plus intense, et des risques incendie M. le préfet a finalement pris un arrêté le 23 juillet interdisant la partie tracteur pulling, le reste de la manifestation n’a pas été remis en cause et a pu avoir lieu comme prévu.
Mme Tuffery indique que la préfecture a répondu à des courriers de particuliers.
Restauration petit patrimoine,
Petit rappel : L’entreprises initialement retenue début 2025 s’est désisté pour des raisons de santé et d’effectif. Une nouvelle consultation a eu lieu afin de pouvoir réaliser ces travaux d’ici le printemps 2027 avec priorité au four de Ventajoux (fin 2026). Ce projet est subventionné et la commune ne veut absolument pas perdre les aides financières.
La mairie a reçu 3 devis pour les travaux de restauration du patrimoine : four à pain de Ventajoux, fontaine de Goudard.
L’analyse des offres est présentée et commentée.
Entreprise Peixoto ; maçonnerie four à pain et rejointoiement fontaine de Goudard
Entreprise Teixeira : couverture four à pain de Ventajoux,
Entreprise ACM Veyrac : maçonnerie et couverture du four, rejointoiement de la fontaine
Les entreprises PEIXOTO et TEIXEIRA sont retenues
Résultat du vote : pour à l’unanimité.
La délibération est adoptée.
Aménagement village,
Compte tenu que le village de Chanteruejols est le deuxième village le plus peuplé de la commune, un aménagement de la partie centrale du bourg pourrait être envisagé. Il convient, pour commencer, de monter un avant-projet sommaire avec une estimation financière. M. le maire a déjà demandé à Lozère ingénierie, au SDEE, à la CCG d’y réfléchir. Ce projet doit tenir compte des réseaux à enfouir (EDF, FT, EP) ou à déplacer (Eau Potable) … Les habitants pourront faire part de leurs souhaits comme le demande MP Tuffery. Une tranche conditionnelle pourrait y être rajoutée
AU regard de la faisabilité de ce projet en lien avec les subventions mobilisables, la réalisation sera soumise au vote du conseil. Il n’est pas encore inscrit au budget. Les travaux pourraient commencer en 2028 si le projet aboutit.
Mme Tuffery indique qu’il a bien d’autres villages qui sont encombrés de réseaux aériens et qui mériteraient d’être aménagés aussi.
Animations Estivales
Comme chaque année, M. Christine Jettliffe de Ventajoux propose d’animer des activités manuelles à la salle de fêtes de Goudard. Le flyer descriptif des activités et des inscriptions est disponible sur le site de la mairie ou en suivant ce lien :
https://www.gabrias.fr/images/Actualit%C3%A9s/flyer_animations_A4_CJ.pdf
N’hésitez pas à la contacter ou bien sinon appelez ou venez en mairie.
Chemins ruraux Goudard
Avant de se lancer dans le chiffrage des travaux, il convient de préciser les variantes du projet à étudier.
Après discussion et débats Trois solutions sont retenues
Solution 1 en vert : la plus longue 430m en continuité du chemin élargi coupe 1 parcelle
Solution 2 en jaune : solution intermédiaire 330m qui reprend un morceau de chemin existant actuellement fermé coupe une parcelle
Solution 3 : la plus courte 140m et donc la moins chère, passe en limite de propriété.
Le chiffrage sera demandé pour ces trois variantes
Indemnités secrétaire de mairie
Madame CARAMEL Valérie était placée à demi-traitement sur la période du 25 avril 2026 au 31 mai 2026 et aurait dû percevoir une demi-prime. Le versement de la prime complète constitue donc un indu et résulte d'une erreur matérielle et non d'une faute de l'agent
Considérant l'ancienneté, la qualité du service rendu et l’état de santé de l’agent,
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’abandon de ce trop versé de 220€ :
Résultat du vote : Voté pour : 9 ; Abstentions : 2
La délibération est adoptée.
Subventions aux associations
Les demandes de subventions sont présentées et votées selon le tableau ci-dessous.
Montant Total des subventions 1 200,00€ Mme Tuffery indique qu’elle s’abstient car elle considère que le vote de ces subventions est irrégulier…. Nicolas Kolus propose que les subventions à des structures nationales fassent l’objet d’une rotation annuelle : que ce ne soit pas toujours les mêmes associations qui perçoivent les aides communales : Une idée qui est approuvée par tous les membres du conseil. Subventions non accordées à la coordination rurale ni à la ligue contre le cancer. Pas de demandes de subvention reçues de la part de la Diane Marvejolaise donc pas de subventions votées. Enrochements chemin de l’égliseLe devis de l’entreprise Migne pour la réalisation d’enrochements sous le chemin d’accès à la cuve à eau sous l’église se monte à 15840€, il fait déjà l’objet d’un opération budgétaire existante. Vote pour à l’unanimité Décision modificative N°1 Budget 2026L’opération N°333 voiries 2026 prévoyait 15000,00 € de dépenses ventilées comme suit : Débroussaillage : 2000€ en plus des 50000,00 payés par la CCG, Travaux chaussées voirie en dépassement de ceux financés par la CCG : 5000,00€ Fossés, drain puisard traversée aux Pradels route de Chanteruejols : 5640,00€ Divers entretien voirie : 1500€ Soit un total 14140€ arrondi à 15000,00€ Des travaux supplémentaires étant rendus nécessaires et non prévues au budget initial il convient de faire une décision modificative pour intégrer les prestations suivantes : Hors marché voirie CCG +9500,00€ de dépassement en plus des 5000€ déjà prévus (total voirie 2026 hors CCG 14250€ TTC) Travaux élargissement chemin rural sous C. MAZEL à Chanteruejols 4152,00€ devis Migne Stabilisation du Glissement sur la VC des Grandels de Chanteruejols : 6744,00€ selon devis Migne Soit un total de 20396,00 € Il est proposé au CM de voter une décision modificative et d’abonder l’opération 333 de 20000,00€ à partir de l’excédent de fonctionnement. Les devis des travaux supplémentaires de l’entreprise Migne (4152.00€ + 6744.00€ = 10896.00€) sont votés au même titre que la DM N°1. Vote pour à l’unanimité 22h45 Christian MAZEL quitte le conseil municipal Attributions de compensationLe linéaire de voirie communautaire a été revu en excluant toute la voirie des villages. Notre commune comptabilise désormais 14.5 km de voirie communautaire ; M. le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) s’est réunie le 16 octobre 2025 pour réévaluer les charges de voirie transférées. Le rapport de la CLECT, adopté à l’unanimité des membres présents, a été transmis, pour approbation, aux communes membres le 20 octobre 2025, Notre Commune a approuvé ce rapport par délibération Le montant des charges transférées recalculé s’élève à 29 121,23 en investissement et 6721,60 en fonctionnement. La communauté des communes prend à sa charge 1200€ au kilomètre de voirie communautaire. Le montant des attributions de compensation s’élève donc : -18 242,03 € (reste à charge pour notre commune) Résultat du vote : Voté pour à l’unanimité Obligations Légales de DébroussaillementQuatre communes ont été sélectionnées par la préfecture pour être contrôlées en 2027 : MOLEZON, GABRIAC, MONTRODAT et GABRIAS Le flyer relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement a été publié sur le site de la commune : https://www.gabrias.fr/ Tout le monde est concerné par le débroussaillage autour des habitations ou des bâtiments et répond à des règles strictes. Une réunion publique est prévue le 25 aout à la salle des fêtes de Montrodat pour informer et répondre aux questions des particuliers. Une lettre d’information sera envoyée sous peu aux propriétaires de la commune Des contrôles seront effectués en 2027 par l’ONF avec un risque de verbalisation si les travaux de débroussaillage n’ont pas été entrepris. Utilisation d’eau provenant de sources non contrôléesCertains habitants utilisent de l’eau provenant de sources non contrôlées en même temps que celle du réseau public. Plusieurs incidents sont déjà arrivés et ont montré que des installations dans les maisons rendent possible le mélange des eaux publiques contrôlées avec celles non contrôlées. Cette possibilité est dangereuse et bien sûr interdite. Ce sujet avait déjà été abordé en conseil municipal, un arrêté municipal était envisagé pour rappeler cette interdiction. Il s’avère que des dispositions règlementaires sont déjà existante et visent bien à interdire ces procédés. La règlementation correspondante est disponible en consultant le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044060748 « I. - Les réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables sont conçus, installés et exploités par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution de façon à ne pas perturber le fonctionnement des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et à ne pas altérer la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. II.- La séparation entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et les réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables doit être totale en permanence. III.- Dans les situations où un appoint en eau est requis depuis le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine vers le réseau intérieur de distribution alimenté par des eaux non potables, cet appoint est réalisé par surverse totale de l'eau du réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, dans le réseau de distribution alimenté par des eaux non potables. Le système de surverse comprend une garde d'air visible, complète et libre, installée de manière permanente, ainsi qu'un dispositif d'évacuation du trop-plein d'eau pouvant provenir du réseau de distribution alimenté par des eaux non potables. Les habitants concernés sont invités à se mettre en conformité Peinture bornes à incendieLa peinture des bornes incendie doit être refaite car certains sont à peine visibles dans la végétation. Un devis de 660€ a été fourni par l’Esat, Voté pour à l’unanimité. EoliennesLa réunion publique s’est tenue comme annoncé le 30juin à la mairie de GOUDARD, les citoyens ont pu poser leurs questions aux membres de VENT SOLAIR. Le mat de mesure a été déposé. La prochaine étape qui soldera la fin des études sera le dépôt du dossier d’enquête publique. Bilans énergétiques des bâtiments communauxPour information : Les bilans énergétiques de l’école de Chanteruejols et de la mairie de Goudard nous ont été communiqués par le SDEE. |
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Ces bilans sont présentés, ils prévoient pour chaque bâtiment 3 solutions d’amélioration. La solution 3 de l’école de Chanteruejols ne pourra pas être retenue car il n’est pas possible de poser des panneaux photovoltaïques sur une toiture en lauzes. La solution 2 est malgré d’un très bon niveau de performances. Les solutions 2 et 3 pour la mairie sont envisageables Le conseil sera amené à se prononcer sur ces choix. |
Divers :
Monuments aux morts : L’Esat de la valette fera la peinture des lettres du monument aux morts. Il facturera la prestation au temps passé (entre 200 et 300 euros) : Voté pour à l’unanimité.
Container à Poubelles contre la maison Valarier : Suite à la demande de Mme Chatonier de déplacer le container à ordures placé contre sa maison de Goudard, la CCG a été sollicitée pour trouver une solution satisfaisante. Pour le moment le container, a été déplacé de l’autre côté de la rue, une réflexion globale de la distribution des containers se fera à la CCG cet automne. Le sort définitif se fera à ce moment-là : maintient déplacement ou suppression… Cela concerne d’autres containers de la commune : la planèze entre autres.
Incivilités signalées : M. Kolus indique que des coups de feu ont été tirés début juillet et que de la fumée a été vue sur le haut du village de Chanteruejols
Subventions conseil départemental : Les subventions demandées par l’ONF et concernant l’entretien des forêts sectionales ont été votées par le conseil départemental sans restriction.
Alignement propriété de M. BRULETOUT au Rouve : M. BRULETOUT du Rouve a demandé de fixer les limites de propriété de plusieurs parcelles. L’alignement concernant la parcelle A N° 861 ne possède pas de limites physiques sur le côté attenant à la voie publique, elles sont par conséquent établies à partir du cadastre. Apres implantation du géomètre, il apparait que la largeur du chemin est très réduite et ne permet plus le passage d’engins. Il bloque aussi l’accès au bâtiment implanté sur la parcelle A 159.
Il est proposé à M. BRULETOUT de laisser une largeur convenable du chemin, ce qu’il accepte. Il demande en contrepartie de prendre en charge les frais d’acte. Cette possibilité est soumise à l’avis du conseil qui l’approuve.
Jardin de la mairie : Le locataire du logement situé au-dessus de la mairie souhaiterait disposer du jardin situé contre la fontaine. Le conseil n’y voie pas d’inconvénients, le cheminement pour la taille de la haie doit être maintenu ou bien le locataire devra s’en charger lui-même. Cette autorisation reste révocable sans préavis pour les besoins de la commune.
Repas communal : la salle des fêtes de Goudard étant louée tous les week-ends jusqu’au 10 octobre, il est proposé de reporter ce repas au week-end du 25 avril 2027. Des traiteurs seront consultés, la date est encore susceptible d’évoluer.
Les Nouvelles de la commune :
Florian Gerbal du CROUZET fils de notre premier adjoint a été décoré de l’ordre du mérite à l’occasions de la fête nationale du 14 juillet à Mende : félicitations pour cette distinction.
Naissance d’une petite fille Ambre au foyer COURT-KATHALA /DELOR de la Planèze le 27 avril 2026 : Bienvenue et félicitations aux parents.
Mariage de Lydie DESTENAY avec Fabien WILLAUME de Goudard le 11 juillet 2026 : félicitations au jeunes mariés.
Fin du Conseil municipal : 0h39
Animations estivales - inscriptions
Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le programme des animations estivales que vous propose Christine de Ventajoux
alerte sècheresse aout 2026
Suite à la dernière réunion du comité "ressource en eau" tenue le 29 juillet, le préfet de la Lozère a décidé de :
- placer le bassin du Tarnon en crise ;
- placer les bassins des Gardons et du Lot en alerte renforcée ;
- maintenir les bassins du Bramont et de l'Hérault en crise ;
- maintenir les bassins de la Truyère, de la Colagne, du Tarn, de l'Allier (source), de la Cèze, du Chassezac ainsi que les axes Colagne et Allier en alerte renforcée ;
- maintenir les bassins de l'Allier amont et moyen ainsi que la Dourbie en alerte.
Ainsi, l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-211-0001 du 30 juillet 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Lozère, que vous trouverez ci dessous en lien, a été publié le 30 juillet au recueil des actes administratifs spécial n°48-2026-110. Il entre en vigueur ce samedi 1er août à 8h.
20260730_ap7_secheresse Aout 2026
