Compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2026

                       

                                                                          Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

                                                                     N°3 du 24 AVRIL 2026 à 20h30 en mairie de GOUDARD

  

Participants : (11) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Céline Piot, Elisabeth BRUEL, Christine GETTLIFFE, Christian MAZEL, Cyril GALIERE, Christophe CHALIER, Céline CRUEYZE, Marie Pierre TUFFERY, Nicolas KOLUS,

Absente excusée : (0),

Absent(e) : (0)

Invité : (0)

Président de séance : Bernard ROUSSET

Secrétaire de séance : Christine GETTLIFFE

Le Corum est atteint. Le conseil peut délibérer valablement

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Ordre du jour :

• Vote du CFU
• Vote affectation du résultat de fonctionnement
• Vote du budget
• Vote du Fond de concours SDEE travaux d'électrification Goudard et le Crouzet
• Vote de la Convention d'adhésion au service de remplacement CDG 48
• Divers

 

Mme Tuffery prend la parole en tout début de conseil pour évoquer certains points :

Les frais de déplacement des membres du conseil ; M. le maire informe qu’aucun frais de déplacement n’a jamais été perçu par aucun des membres du conseil (y compris dans la précédente mandature). Il n’exclut pas que si pour des missions de longue durée (formations, études, projets, …) le recours à des indemnisations pourrait être envisagé mais que pour l’heure rien n’est prévu ni à prévoir (fin du débat !)

Documents remis par Ventsolair : Mme Tuffery demande, tout comme l’association ‘’A Contre Vents’’, à ce que lui soient communiqués les documents remis récemment par la société Ventsolair à M. le maire. Ce dernier rappelle l’information qui avait été donnée lors du précédent CM : « les relevés sur site sont terminés, le mât de mesure va donc être démonté. Le positionnement des quatre générateurs a été fait, toutefois des études complémentaires doivent permettre de vérifier que cette implantation réponde au mieux aux analyses environnementales du site, ce qui peut conduire encore à des modifications d’implantation. L’enquête environnementale est susceptible de  débuter fin 2026 ou plutôt 2027 ».

L’entreprise a prévu de communiquer dès la fin des études soit très probablement d’ici cet été par la diffusion des documents définitifs mais aussi par le biais de rencontres personnalisées de façon à pouvoir répondre aux questions que peuvent se poser les administrés.

En conclusion, M. le maire rejette les demandes et indique qu’aucun document (inachevé à ce stade) ne sera communiqué. Aucun projet de délibération n’est par ailleurs envisagé à ce propos.

Mme Tuffery a demandé communication de l’ensemble du dossier Ventsolair ; M. le maire indique que le dossier est à sa disposition (hormis le point évoqué ci-dessus) et consultable par tout le monde en mairie. 

Procès-verbal de séance : Mme Tuffery indique que le compte rendu publié sur le site de la mairie n’est pas un PV de réunion de CM et qu’il doit être soumis au vote.

Affichage de documents : M. le maire indique que le seul emplacement officiel d’affichage est situé à la mairie qui dispose d’un grand panneau extérieur et d’un autre dans le couloir de la mairie tous deux consultables 24h/24. Les comptes rendus des CM sont publiés sur le site de la mairie ainsi que les arrêtés municipaux. Le site étant très ancien la version utilisée ne peut plus être mis à jour. Il présente pas mal de bugs qui ne permettent pas de l’adapter aisément. Il n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 ha de disposer d’un site toutefois M. la maire indique qu’il est très consulté et qu’il reste malgré tout un très bon moyen d’information des administrés. Des devis de mise en conformité, de création ou de gestion extérieure sous-traitée seront étudiés.

Pour répondre à une question posée par mail de M. Gely de Baldassé, il n’est pas réaliste de vouloir afficher tous les documents dans les panneaux d’affichage mis en place dans les villages, leur taille ne permet de n’afficher que 4 pages A4 recto ce qui est bien trop insuffisant.  Ces panneaux servent à donner des information ponctuelles et plutôt ciblées aux habitants de chaque village quand nécessaire. cf supra pour le coté règlementaire !

CFU :

Le compte financier unique est présenté en séance.

  Il fait état d’un excédent de 194 887,86 €.

Le maire se retire de la séance et quitte la salle, Le premier Adjoint fait procéder au  vote de l’assemblée qui délibère ainsi : 8 votes pour, 1 vote contre, 1 abstention.

Mme Tuffery signale un gros décalage des reports  entre les dépenses et les recettes et demande pourquoi les commandes ne sont pas réalisées.

1. M. le Maire indique que les entreprises fonctionnent avec un carnet de commande qui leur garantit du travail sur du long terme, donc tout logiquement quand on passe la commande une fois le dossier finalisé, les travaux ne commencent souvent que bien plus tard ! Tel est le cas pour les travaux du petit patrimoine : fontaine de Goudard et four à pain de Ventajoux …

Affectation du résultat de fonctionnement

 L’affectation du résultat de fonctionnement est présentée, M. le maire propose l’affectation de résultats suivante :

 

Vote affectation du résultat de fonctionnement :  9 votes pour, 2 abstentions

Vote du Budget 2026

 

Le budget primitif est présenté en séance.

 

Il reste excédentaire d’environ 180 000,00 € malgré les opérations nouvelles.

Le budget est passé en revue : opérations nouvelles, dépenses de fonctionnement …. Questions/réponses

(opérations d’investissement CF annexe jointe)

Dans ce cadre, l’assemblée délibérante fixe une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres.

1. M. le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 % et sous conditions d’information.

Pour rappel : le budget est consultable en mairie par qui le souhaite.

Vote budget primitif 2026 :  9 votes pour, 1 vote Contre, 1 abstentions

Fond de concours SDEE travaux d'électrification Goudard et le Crouzet

1. M. le maire expose la demande de participation de la commune aux opérations d’électrification issues de nouvelles constructions sur le territoire de la commune.

Deux constructions nouvelles sont concernées : Une au Crouzet (Gerbal Julien), une autre à Goudard (Belleteste Sylvie). Anselme Gerbal étant concerné par l’une d’entre elles est invité à quitter la salle et à ne pas participer au vote.

Vote fonds de concours SDEE :  10 votes pour, 0 vote contre, 0 abstentions

Convention d'adhésion au service de remplacement CDG 48

1. M. le maire expose que le Centre de Gestion peut mettre à disposition du personnel affecté à des missions temporaires ou de remplacement du personnel momentanément indisponible,

Il rappelle à l’Assemblée que le centre de gestion a créé et mis en place un service de mise à disposition de personnel comprenant 3 modalités d’intervention :

- la mise à disposition d’agents permanents (secrétaires de mairie itinérants)

- la mise à disposition d’agents non permanents (toutes filières confondues)

- le portage salarial (candidats sélectionnés par la collectivité demandeuse)

Qu’il est possible d’adhérer à ce service, sachant que chaque intervention effective fera l’objet d’une convention ponctuelle avec le Centre de gestion. Cette convention précisera les modalités de réalisation (mise à disposition d’agent permanent du CDG48 / mise à disposition d’agent non-permanent / portage de contrat) ainsi que les tâches confiées, la période et le coût de la mission de remplacement.

Vote convention d’adhésion :  Votes ‘pour’ à l’unanimité

Questions Diverses / Informations

Voirie 2026 : la pétition des habitants du Rouve à été transmise à la CCG. Pour 2026 cette dernière propose de retenir en première intention, la route du Crouzet. Le choix définitif n’aura lieu qu’après chiffrage du cout des travaux par Lozère Ingénierie.

Monuments aux morts : Mme Tuffery indique qu’il est difficile de lire les noms gravés dans le marbre et demande s’il est possible de repeindre les lettres. Des devis seront demandés pour ce faire.

Fin du Conseil municipal : 23h50

       

Le président Bernard ROUSSET                                    Signé

La secrétaire de séance Christine GETTLIFFE

 

                                                                                                      

Annexe 1