Compte rendu du conseil municipal du 07 Novembre 2025

 

                                  Compte rendu du conseil municipal du vendredi 07 novembre 2025 à 20h30

  

Participants : (08) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Dominique PEYTAVIN, Christine PEYTAVIN, Mickaël VEYRON,

Absent(s) excusé(s) : (2) Brigitte OUVIER (procuration donnée à B. ROUSSET), Louis VIDAL, 

Absent(e) : (1) Karine BRINGER

Invité : (0)

Secrétaire de séance : Céline GERBAL

 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CLECT Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

Homogénéisation des charges retenues pour l’ensemble des communes de la CCG (fonctionnement et investissement). Le linéaire de voirie a été revu à la baisse en enlevant toutes les voies situées dans les villages soit 14.6 km au lieu de 19,3 km.

Participation de la CCG à hauteur de 1200€/km en investissement.

Nouvelles charges transférées évaluées à partir de 2026 pour Gabrias à 35 842,83 €, soit un reste à charge de la commune de 18 372,03 € au lieu de 15 487,00 € comme actuellement.

Voté pour à l’unanimité.

 

Chemins ruraux Goudard (2^ème phase).

Suite à la réunion du 21 janvier, afin d’avancer dans ce projet, le conseil municipal a décidé de porter à enquête publique la création et l’ouverture du chemin rural tel que présenté en réunion avec les riverains.

Voté pour à l’unanimité.

 

Activités estivales.

Madame Christine Jettliffe de Ventajoux a, comme l’an dernier, animé bénévolement durant deux semaines consécutives des activités dédiées aux enfants : la première semaine a été consacrée à la fabrication de maisons de poupées en utilisant les matériaux de la nature, la seconde a permis aux enfants de découvrir la poterie. Après cuisson de leurs réalisations dans un four de potier, parents et enfants ont pu admirer la beauté des œuvres.

Merci et bravo pour cet engagement qui participe à faire vivre et rayonner notre petite communauté ! Ceci mérite nous semble-t-il un minimum de communication et d’encouragements !

 

  

 

 

Amendes de police.

Une aide de 1600€, au titre des amendes de police, nous a été octroyée pour les travaux d’élargissement du virage de Baldassé soit environ 50% du cout.

 

Cimetière.

L’ancien mur en pierre sèche de 38m, coté presbytère se dégrade. Quelques pierres sont déjà tombées. Un devis a été demandé à l’Esat.

 

Bilans énergétiques des logements communaux.

Les diagnostics de performance énergétique de l’ancienne école de Chanteruejols et de la mairie de Goudard ont mis en évidence des points à améliorer. Les DPE de tous les logements communaux ont été réalisés.

Le SDEE propose de faire une étude détaillée qui permettra de définir un programme de rénovation.

Une convention est proposée.

Voté à l’unanimité pour la première phase de diagnostic de ces deux bâtiments qui sont les deux anciennes écoles publiques de la commune…

 

POINT des TRAVAUX COMMUNAUX :

 

• Le Rouve

Un camion s’est mis dans le fossé en livrant des matériaux de construction. La commande pour la mise en place d’un drain routier, le remplissage du fossé en pierre cassée sous géotextile et la reprise de l’avaloir béton a été passée à l’entreprise MIGNE. En attente d’exécution.

• Le Villaret

La commande concernant la création d’un fossé avec accotement le long de la route du Villaret a été passée à l’entreprise MIGNE. En attente d’exécution.

• Débroussaillage chemins ruraux

Une campagne de débroussaillage des chemins ruraux vient de débuter.

• Mur de soutènement virage de la salle des fêtes de Goudard et captage source de la fontaine :

Les commandes ont été passées à l’Esat qui devrait intervenir sous peu.

• Patrimoine (four de Ventajoux et Fontaine de Goudard)

Travaux prévus tout début 2026.

• Cimetière.

Extension du colombarium et création  d’un ossuaire, tous deux commandés à la Graniterie Lozère du Buisson  

Réalisation début 2026.

Reprise du mur Ouest selon devis à venir et décision du conseil.

• Peintures menuiseries.

 Logement Trauchessec à Goudard et presbytère à Gabrias : commandes passées ESTAT, en attente de réalisation.

Eoliennes

Un projet de convention de passage sur la voirie de la commune a été présenté au conseil municipal.

Les conseillers intéressés par le projet sont invités à quitter la salle avant le début des débats et du vote.

Cette convention autorise, entre autres :

• l’exploitant du parc éolien à utiliser les chemins ruraux pour son projet,
• Autorise le passage des câbles en souterrain,
• Autorise le survol des chemins par les pales des éoliennes.
• Autorise les aménagements nécessaires aux transports qui seront à charge exclusive de l’exploitant.
• Précise la compensation financière de 2000,00€/MW (par ex : 4 éoliennes de 5MW = 40 000,00€/an) indexée et allouée à la commune durant l’exploitation du parc dès la mise en service.
• Précise que l’entretien des chemins ruraux empruntés pour les travaux seront assurés par l’exploitant et ce afin d’en permettre l’utilisation pour les autres usagers (ceci ne concerne pas le passage des VL)
• Précise que le bénéficiaire, sous conditions, pourra céder ses droits totalement ou partiellement à des personnes physiques ou morales de son choix.

Le Maire ne signera que la convention concernant les chemins ruraux, les conditions compensatrices restant inchangées.

Résultats du vote :

1 vote contre

6 votes pour

 

Déneigement commune.

Anselme Gerbal qui a assuré jusqu’à maintenant le déneigement de la commune prend sa retraite et cesse donc toute activité. Le conseil municipal a proposé à Sébastien DURAND habitant de la commune de prendre la relève, chose qu’il a accepté. Une rencontre est à programmer pour l’informer des différents points à connaitre et répondre à ses questions (itinéraires et horaires : ramassages scolaires, ….). Il a signé une convention  avec la CCG.

Enquête publique.

Le déclassement de terrains à Goudard et à Ventajoux, en vue de leur aliénation ultérieure va faire l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 1^er au 15 décembre. Les modalités sont précisées sur l’avis d’enquête et l’arrêté municipal tous deux publiés.

Inscription chemins au PDIPR.

Le conseil départemental propose que les chemins de la commune ouverts au public et représentés sur la carte jointe en annexe soient inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Il est donc demandé au conseil :

• D’abroger toutes les décisions municipales prises antérieurement concernant les chemins ruraux inscrits au PDIPR,
• D’approuver le projet d’inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune tels qu’ils figurent sur la carte ci-annexée,
• D’autoriser le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les propriétés privées de la commune concernées par ce réseau,
• D’émettre un avis favorable pour l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune concernés par ce réseau d'itinéraire.

Voté pour à l’unanimité.

Chats domestiques.

Des problèmes de chats sont signalés à Chanteruejols. Il sera rappelé aux propriétaires d’animaux domestiques qu’ils doivent en assurer la garde et veiller à ce qu’ils ne perturbent pas la tranquillité publique en prenant les mesures nécessaires et suffisantes pour qu’ils ne divaguent dans les propriétés privés (bâtiments, jardins, cours). Ils demeurent entièrement responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner.

Démographie communale.

Notre petite commune se développe bien, sur Goudard 3 maisons sont en cours de construction et 2 autres sont sur le point de démarrer. A Chanteruejols une maison est en cours de construction, et une en cours de rénovation. Au Crouzet, une maison est en construction, une autre a obtenu son permis de construire. 

Logement communal au-dessus de la mairie.

Les locataires actuels ont déposé un préavis de départ et vont quitter le logement courant décembre, il sera reproposé à la location début 2026.  Les éventuels candidats peuvent d’ores et déjà déposer une demande auprès de la mairie. Il s’agit d’un logement de type T4 cuisine-séjour ouvert avec 3 chambres plus mezzanine. Chauffage par poêle à pellets et radiateurs électriques.  

Obligations Légales de Débroussaillage.

Un nouvel arrêté préfectoral fixant les conditions d’application de l’OLD a été pris. Il est consultable sur le site de la préfecture ou sur le tableau d’affichage de la mairie.

Sécurité Incendie.

Lors des travaux d’aménagement du village de Goudard, les bornes incendies avaient fait l’objet d’un contrôle de débit par le SATEP. Compte tenu du plan de charge de l’opérateur ces mesures n’avaient pu être étendues aux bornes de l’ensemble de la commune. La reprise de ces mesures s’est faite le 30 septembre. Le bilan est attendu pour début 2026, après quoi, l’avis du SDSIS sera pris pour évaluer les risques et définir les éventuels travaux à entreprendre.

Statuts du SDEE.

La liste des structures adhérentes nécessite une mise à jour.

Pas de délibération prise, vu que la mise à jour se fera automatiquement.

Prévoyance personnel communal.

Le conseil décide à l’unanimité de prendre en charge 70% de la cotisation prévoyance de la secrétaire de Mairie.

 

La séance est levée à 23h45. 

 

 

 

 

Carte des chemins inscrits au PDIPR